Conditions générales de vente

⚠️ Page à faire relire par un juriste avant mise en production — contenu ci-dessous est un point de départ, pas un document juridique finalisé.

Objet

Vente de contenu numérique (diagnostic personnalisé et documents associés) par [nom de l'entreprise].

Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Pour un contenu numérique fourni immédiatement après paiement, ce droit ne peut être exercé qu'à condition que vous n'ayez pas expressément renoncé à votre droit de rétractation au moment de l'achat.

[À compléter : bouton/case de renonciation explicite au moment du paiement, obligatoire depuis le 19/06/2026 — non encore implémenté dans ce prototype.]

Garantie

Si le diagnostic ne vous apporte pas de clarté sur votre situation, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant l'achat, sans justification, à [email de contact].

Ce produit ne remplace pas

Ce diagnostic est un outil pratique d'aide à la décision. Il ne constitue ni une thérapie, ni un accompagnement psychologique, ni un avis médical.